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Tout savoir sur les vices cachés et les vices apparents

21/08/17 15:48 Filed in: Immobilier
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Après avoir longtemps cherché, vous achetez la maison de vos rêves. Quelques mois plus tard, vous remarquez que les fondations de la maison s'effritent.

Après avoir longtemps cherché, vous achetez la maison de vos rêves. Quelques mois plus tard, vous remarquez que les fondations de la maison s'effritent. Les réparations coûteront plusieurs milliers de dollars. Pourtant, personne n'avait soulevé le problème lors de l'achat. Il s'agit peut-être d'un vice caché.
Un vice est un défaut qui diminue la qualité d'un immeuble. C'est un défaut important qui empêche le propriétaire d'utiliser ou de profiter pleinement et normalement de son immeuble.
On parle ainsi de vice si le défaut est grave à un point tel que si l'acheteur avait été mis au courant du vice, il n'aurait peut-être pas acheté l'immeuble ou il aurait payé un prix moins élevé.
Sachez que lors d’un achat, vous bénéficiez en principe de la garantie contre les vices cachés. Autrement dit vous êtes protégé par la loi. Cette garantie contre les vices cachés, aussi appelée « garantie légale de qualité » s'applique à l'immeuble, mais aussi à tout ce qui y est rattaché, comme une piscine, une cheminée, un garage, etc.
Voici quelques exemples de vices cachés:
  • fondations qui s'effritent
  • piscine dont la toile est endommagée gravement
  • moisissures dans les murs
La garantie contre les vices cachés peut permettre à l'acheteur d'obtenir :
  • une diminution du prix de l'immeuble
  • le remboursement des rénovations qui ont été faites ou seront nécessaires pour réparer le vice
  • un remboursement pour les dommages subis dans certaines circonstances
  • la résolution de la vente pour remettre l'immeuble au vendeur et se faire rembourser le prix qu'il a payé pour l'acheter
Le vendeur doit vous informer des vices qu'il connaît et qui affectent l'immeuble que vous voulez acheter. Autrement dit, il doit faire preuve de transparence.  Lors de la découverte d'un vice caché, vous devez obligatoirement aviser le vendeur le plus rapidement possible suite à la découverte du vice caché. L'avis doit être fait par écrit.
Les vices apparents
Généralement, le vendeur n'est pas responsable des vices qui sont apparents. Les vices apparents sont visibles et ressortent lors d'un simple examen, c'est-à-dire sans que l'avis d'un expert soit nécessaire. Cet examen peut être fait par l'acheteur au moment de la visite de l'immeuble.
Pour vous protéger, voici un lien qui vous informera sur le Plan de garantie de qualité du bâtiment Intégri-T.
https://www.remax-quebec.com/fr/integri-t/index.rmx